Il est d’usage de penser que le taux d’activité parlementaire dépend des autres fonctions qu’occupent les députés ou sénateurs comme maire, président de département ou de région. Mais cela n’est pas toujours le cas.
Alors qu’en juillet, une partie des parlementaires ne pourront plus cumuler un autre mandat électif, ils sont encore 50% des sénateurs et 27% des députés, en Nouvelle-Aquitaine, à occuper plusieurs fonctions. Une pratique qui sera à terme jugée illégale d’après la loi du 14 février 2014. Seuls les mandats de conseillers seront encore compatibles avec la loi.
D’après nos résultats, en Nouvelle-Aquitaine, les parlementaires non-cumulards sont plus actifs que les cumulards. Ce contraste est plus important chez les députés que chez les sénateurs. Ainsi, un député ayant plus d’un mandat exécutif est présent quatre semaines de moins qu’un député n’ayant qu’un seul mandat. Les sénateurs cumulards sont aussi présents que les non-cumulards, en revanche leur activité même, les interventions en commission par exemple, est plus faible.
La comparaison entre nos deux graphiques s’arrête ici. Il n’est pas évident de comparer les deux assemblées : “elles ne sont pas organisées et ne travaillent pas de la même manière”, selon le journaliste parlementaire Samuel Le Goff, du site d’informations Contexte.
Plusieurs raisons peuvent expliquer ces différences entre députés et sénateurs.
- Les sénateurs, élus au scrutin indirect (par de grands électeurs), n’ont pas de nécessité électorale. Les députés sont eux élus au suffrage direct. Ils doivent garder un lien avec la population de leur circonscription, où ils assurent des heures de permanence. “Ils ont toujours autant besoin d’être sur le terrain qu’avant, car c’est de cette présence que dépend en partie leur réélection. […] Les sénateurs sont beaucoup moins dans l’agitation et l’activisme”, souligne Samuel Le Goff.
- Un sénateur cumulard est aujourd’hui aussi présent au Parlement qu’un non-cumulard. La réforme Larcher de 2015 (art. 23bis) sanctionne les sénateurs absents “à plus de la moitié (…) de l’ensemble des réunions des commissions permanentes ou spéciales”. Pour François Vignal, journaliste à Public Sénat, cette loi a eu de véritables conséquences sur l’assiduité des sénateurs.
- Les sénateurs accordent plus d’importance que les députés aux données sur leurs activités. “Ils ont un vrai problème avec la légitimité de leur assemblée, qui est parfois menacée de suppression. Ils sont donc beaucoup plus attentifs à ces questions de visibilité”, selon Samuel le Goff. Des données plus faciles à contrôler quand le rythme de travail est plus tranquille. Ils vont à… “un train de sénateur”.
Article réalisé par Elie Abergel, Corentin Fouchard, Manon Monnier et Coline Ouziel
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